Avertissements juridiques.

La présente traduction est fournie à titre indicatif uniquement. La version anglaise du présent document constitue la version faisant foi ; en cas de divergence entre la présente traduction et l’original en langue anglaise, la version anglaise prévaut.

Avertissement général

SolarCoin (y compris tout token associé tel que kSLR) est un token numérique créé pour récompenser et inciter à la production d’électricité solaire. Il ne constitue pas, et n’est pas destiné à constituer, une monnaie légale, un dépôt bancaire ou une forme d’investissement réglementé, et peut ne pas être reconnu en tant que monnaie ou instrument financier dans votre juridiction.

L’utilisation de SolarCoin est entièrement volontaire et s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur. Avant d’acquérir, de détenir ou d’utiliser SolarCoin, il vous appartient d’évaluer avec soin vos objectifs, votre niveau d’expérience avec les tokens numériques et votre tolérance personnelle au risque. Il est déconseillé de participer si vous ne comprenez pas pleinement la nature des tokens numériques et les risques qui y sont associés.

Aucun élément figurant sur le présent site web, dans la documentation de SolarCoin, ni dans toute communication connexe ne constitue un conseil juridique, financier, d’investissement, fiscal ou comptable. Il vous appartient de consulter vos propres conseillers professionnels pour toute question juridique, réglementaire ou fiscale.

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Absence de déclaration réglementaire ou d’agrément

Le projet SolarCoin ne déclare ni ne garantit que SolarCoin, kSLR ou tout service associé est agréé, approuvé, enregistré ou autrement autorisé au titre des lois d’une juridiction particulière. Le traitement réglementaire des tokens numériques varie considérablement selon les pays et est susceptible d’évoluer dans le temps.

Toute référence sur le présent site web aux notions d’« utilité », de « récompense », de « fidélité », d’« incitation » ou à des concepts similaires décrit uniquement le cas d’usage prévu du projet et les pratiques de la communauté. Ces références ne sauraient être interprétées comme une déclaration relative à la qualification juridique de SolarCoin ou de kSLR au regard des législations applicables en matière de valeurs mobilières, de matières premières, de produits dérivés, de paiements ou de toute autre réglementation financière, dans quelque juridiction que ce soit.

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Traitement fiscal

Les conséquences fiscales liées à la réception, à la détention ou à la cession de SolarCoin sont susceptibles de varier considérablement selon votre situation personnelle et les lois en vigueur dans votre pays ou région. Dans certaines juridictions, les tokens numériques reçus en contrepartie d’une activité (telle que la production d’électricité solaire) peuvent être traités comme un revenu imposable lors de leur réception ; les plus-values ou moins-values réalisées lors de leur cession ultérieure peuvent également être soumises à imposition.

Le projet SolarCoin ne fournit pas de conseil fiscal et ne formule aucune déclaration quant au traitement que les autorités fiscales réserveront à SolarCoin ou à kSLR. Il vous appartient de comprendre et de respecter l’intégralité de vos obligations déclaratives et fiscales dans toutes les juridictions concernées.

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Absence de garanties

SolarCoin est un projet ouvert et évolutif ; ses fonctionnalités, sa mise en œuvre technique et ses structures de gouvernance sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité future, au fonctionnement, à la valeur ou au statut juridique de SolarCoin, de kSLR, ni de tout logiciel ou service associé.

Toute déclaration relative à d’éventuels développements futurs, partenariats ou cas d’usage est de nature prospective et implique des risques et incertitudes, connus ou non. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des prévisions.

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Responsabilité de l’utilisateur et conditions d’éligibilité

En utilisant SolarCoin ou en accédant au présent site web, vous déclarez être autorisé à le faire au regard des lois et réglementations qui vous sont applicables, et reconnaître ne pas vous appuyer sur SolarCoin, la SolarCoin Foundation ni aucune entité ou personne qui lui est liée pour obtenir des conseils juridiques, financiers ou fiscaux.

Lorsque la législation locale restreint ou interdit l’utilisation de tokens numériques, ou impose des obligations d’enregistrement ou d’autres exigences, il incombe à l’utilisateur de s’y conformer ou de s’abstenir de participer.

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